Les droits d’auteur
Publié le : 05.13.2021

Les droits d’auteur, la base

Les droits d’auteur s’appliquent automatiquement, sans aucune formalité, dès la création d’une œuvre originale. Dès que l’on créé une œuvre, on en acquière immédiatement le statut d’auteur. Aucun dépôt ni mention ne sont nécessaires. Ces droits se composent de deux familles : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Le droit moral

Ce qu’on appelle le droit moral, c’est l’ensemble des droits relatifs à la paternité, à la propriété, et à l’intégrité d’une œuvre. Le droit moral me permet de déclarer que c’est MON œuvre et d’en faire ce que bon me semble. Ainsi, personne ne peut utiliser l’œuvre sans mon consentement.

Le droit moral regroupe donc plusieurs droits exclusifs, en voici les principaux :

Le droit de divulgation

Il me permet de révéler mon œuvre, et d’en autoriser ou non la diffusion.

Le droit au respect du nom

Il me garantit le droit de signer l’œuvre et de m’en réclamer comme auteur. Il me permet aussi d’exiger qu’on me cite comme auteur.

Le droit au respect de l’œuvre

Il interdit à quiconque de dénaturer l’esprit d’une œuvre, sa nature et son intégrité.

Le droit de retrait

C’est le droit de retirer mon œuvre du public ou d’une exploitation qui en est faite (quitte à payer des dédommagements à l’exploitant).

Ce droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible.

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux, aussi communément appelés droit d’exploitation, permettent de tirer profit d’une œuvre. Ils regroupent deux autres droits :

Le droit de représentation

Il permet à l’exploitant de diffuser l’œuvre originale au public.

Le droit de reproduction

Il permet de transférer l’œuvre sur divers supports pour ensuite la diffuser. Ce droit inclut aussi le droit d’adapter l’œuvre aux divers supports. Par exemple, un original réalisé sur papier pourra être scanné, puis agrandit, pour tenir sur un grand poster.

En tant qu’auteur d’une œuvre, je profite des droits d’auteur tout au long de ma vie, puis 70 ans après ma mort. Il est ensuite transmis à mes héritiers successifs. À la fin de cette période, mon œuvre tombe dans le domaine public : je suis toujours désigné comme auteur (droit moral imprescriptible), mais son exploitation sera libre et gratuite.

En attendant, ce sont donc ces droits, les droits patrimoniaux, qui peuvent être cédés, c’est-à-dire vendus à un tiers afin que celui-ci en démarre l’exploitation. Le tiers en question, mon client, devient alors un « ayant droit » (celui qui est propriétaire des droits).

Les droits d’auteur : exploitation

Quand je réalise une œuvre pour un client, il y a deux cas de figure. Soit le client est un particulier, qui n’est intéressé que par l’obtention de l’original. Soit le client est un professionnel, qui commande l’œuvre pour l’exploiter (pour un livre, un jeu, etc). Dans le premier cas, je vends simplement l’original. C’est ce qui se passe quand je réalise le portrait du personnage d’un ami, par exemple. Dans le deuxième cas, c’est plus compliqué.

Mon client est un professionnel qui commande une série d’œuvres. Il m’informe par exemple qu’il veut les utiliser pour illustrer le livre de règle de son jeu de rôle. Dans ce cas, il doit s’acquitter du tarif de création de l’œuvre originale. Ensuite, il doit m’acheter les droits patrimoniaux pour exploiter l’œuvre. Je peux, au choix, demander un forfait fixe, ou un pourcentage des recettes engendrées par la vente des objets contenant mon travail. De là, il peut exploiter mon œuvre, mais je reste le seul propriétaire de l’œuvre elle-même, et je peux exploiter mon travail comme bon me semble à côté. Le client n’est propriétaire que du droit d’exploitation. Il faut voir ça un peu comme une “location”. Le client “loue” mon travail pour l’exploiter.

Si le client souhaite, en plus du droit d’exploitation, avoir la totale exclusivité de l’œuvre, je peux proposer de lui céder l’original contre un forfait supplémentaire. Mais je reste le propriétaire moral de l’œuvre quoi qu’il arrive

Cession des droits d’auteur

Je ne peux pas vendre mes droits patrimoniaux sans la signature d’un acte de cession de droits en bonne et due forme.

Il s’agit d’un document qui doit rassembler un certain nombre d’indications minimales pour être valable, en premier lieu desquelles la nature et les limites de la cession, ainsi que la rémunération prévue en échange.

Ce qu’il faut retenir ici à propos de l’acte de cession, c’est que tout droit qui n’y est pas explicitement mentionné n’est pas acquis. Dit à l’envers : aucun droit n’est présumé acquis « par défaut » s’il ne fait pas l’objet d’une cession. Je ne vends donc que les droits que j’ai précisés dans la cession, pas un de plus, et dans les limites qui y sont précisées. Le jour où mon client voudra plus de droits ou une extension de ceux déjà acquis, il devra signer et payer une nouvelle cession.

Violations des droits d’auteur

Si un client décide d’exploiter l’œuvre au-delà de ce que prévoit l’acte de cession, ou si quelqu’un vient simplement s’approprier mon travail dans mon dos, la loi dit ceci :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Article L122-4

C’est-à-dire qu’utiliser l’une de mes œuvres (même un détail, même modifiée) sans me le demander ni me payer, ou hors des limites des droits que vous avez vendus, est un délit de contrefaçon, passible de lourdes amendes voir de prison dans les cas graves.

En espérant que cet article vous soit utile !

A lire ensuite : Le processus créatif

Argonaus - Théo Moret

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